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Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instrumen[...]Nouveautétexte imprimé
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ou[...]Nouveautétexte imprimé
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Jacqueline Morand-Deviller ; Pierre Bourdon ; Florian Poulet | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450 | 2022Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le d[...]Nouveauté